• Retrouvez nous sur Twitter

Documents Contractuels

Conditions Générales de Vente v1.1

19/04/2015, version 1.1: Aucun changement de fond. Quelques expressions corrigées ou précisées ; numérotation des sections. 

 

Conditions Générales de Vente

Conditions générales applicables aux prestations de conseil réalisées par IN TERRIS Conseil. 

Version 1.0, applicable à partir du 1er janvier 2015.