Documents Contractuels
Conditions Générales de Vente v1.1
19/04/2015, version 1.1: Aucun changement de fond. Quelques expressions corrigées ou précisées ; numérotation des sections.
Conditions Générales de Vente
Conditions générales applicables aux prestations de conseil réalisées par IN TERRIS Conseil.
Version 1.0, applicable à partir du 1er janvier 2015.